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Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l’utilisateur final accédant au site Web. Les termes « fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel « nous » désignent
M2E Automation, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne https://m2eautomation.ma
Introduction
L’utilisation de https://m2eautomation.ma est soumise à l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions ci-après et de toutes les conditions affichées sur le site Web.
Toute utilisation des Services aussi bien par l’utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGV.
https://m2eautomation.ma se réserve le droit de supprimer un utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGV, sans le lui notifier.
Interprétation Des Termes
Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris »
est réputée être suivie par l’expression « sans limitation ». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes « aux présentes », « des présentes », « aux présentes », «ci-après” et les termes au sens similaire se référant aux conditions dans son ensemble.
Divisibilité
Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables
Utilisation Du Site Web
Lors de la procédure d’inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à :
Vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées.
A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
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Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent
ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété
intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires
pour cela ;
Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou
programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur ;
Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige »,
Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir,
ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou
étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est
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Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors du Maroc. Atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site Web contient par ailleurs ici. L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site Web n’est pas autorisée.
Responsabilité De L’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. https://m2eautomation.ma nevérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu afficher sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d’auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.
Exactitude Des Données Utilisateur
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Exactitude Des Données Affichées
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Propriété Intellectuelle
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Liens Avec Des Tiers
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Résiliation
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Prix Et Promotions
Les prix des produits sont affichés sur https://m2eautomation.ma, dans l’unité monétaire Marocaine. https://m2eautomation.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un
bon ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
https://m2eautomation.ma peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours
seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies en conformité avec les lois marocaines
Modification
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses personne l’utilisateur final accédant au site Web.
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des
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Utilisation Des Données Utilisateur
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Modification
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